1. Base Légale
Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données personnelles est réalisé selon les principes définis à l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Limitation des finalités.
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Minimisation des données.
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Exactitude.
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Limitation de la conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Les utilisateurs reçoivent des informations compréhensibles concernant les objectifs et les modalités de traitement de leurs données personnelles.
2. Responsable Du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique exploitant notre site.
Nous assurons la gestion et la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.
Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment pour exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.
3. Catégories De Données Et Finalités Du Traitement
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre site.
Les catégories de données peuvent comprendre :
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Données d’identification : nom et prénom.
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Données de contact : adresse électronique.
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Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements.
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Données de navigation collectées sous forme regroupée.
Les opérations de traitement comprennent :
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Gestion des commandes.
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Assistance client.
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Exécution des engagements contractuels.
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Respect des obligations prévues par la loi française.
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Amélioration du fonctionnement de notre site.
4. Fondement Juridique Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues à l’article 6 du RGPD :
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Consentement clair de l’utilisateur.
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Exécution d’un contrat ou mise en place de mesures avant la conclusion d’un contrat.
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Respect d’une obligation prévue par la loi française.
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Intérêt légitime de notre boutique concernant la sécurité et le fonctionnement normal de notre site.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation Des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles sont collectées, conformément aux principes de l’article 5 du RGPD.
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Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles et fiscales.
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Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.
Après expiration des durées de conservation prévues, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
6. Droits Des Personnes Concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès.
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Droit de rectification.
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Droit à l’effacement.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit d’opposition.
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Droit de retirer son consentement.
Toute demande peut être envoyée aux coordonnées indiquées dans la section contact.
7. Mesures De Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD.
Les données personnelles sont protégées contre :
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Les accès non autorisés.
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La perte ou la destruction.
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La divulgation non autorisée.
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour leurs missions.
Les systèmes font l’objet de vérifications et de mises à jour régulières afin de maintenir leur niveau de sécurité.
8. Communication À Des Tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires intervenant comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires peuvent comprendre :
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Fournisseurs de services de paiement.
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Prestataires logistiques.
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Prestataires techniques.
Les données personnelles ne sont jamais utilisées pour des opérations non autorisées.
Toutes les personnes et structures intervenant dans le traitement des données sont soumises à des obligations de confidentialité et de protection des informations personnelles.
9. Transfert De Données Hors De L’Union Européenne
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliqués afin d’assurer la protection des données transférées.
10. Réclamations Et Autorité De Contrôle
L’article 77 du RGPD permet à l’utilisateur d’adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut également nous contacter directement pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter :
Adresse : 529-28 KOMAGI, NAGAREYAMA-SHI, CHIBA-KEN 270-0132, JAPON
E-mail : sysadmin@vatilidecor.com
Téléphone : +81 (802) 783 54 16
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h40 à 16h40
Zone de livraison : France