Mentions légales
1. Informations Générales
Le présent document constitue les mentions légales de notre site.
Le site est exploité par notre boutique proposant des produits d’ameublement et des services de vente en ligne destinés aux clients situés en France.
Les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l’identification du responsable du site, aux conditions d’utilisation et aux règles applicables aux contenus disponibles.
2. Responsable Du Site
Le responsable du site assure la gestion des contenus, des services proposés et du fonctionnement général du site.
Les informations de contact sont les suivantes :
Adresse : 529-28 KOMAGI, NAGAREYAMA-SHI, CHIBA-KEN 270-0132, JAPON
E-mail : sysadmin@vatilidecor.com
Téléphone : +81 (802) 783 54 16
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h40 à 16h40
Zone de livraison : France
3. Utilisation Du Site
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
-
De manière conforme aux lois françaises applicables.
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Sans porter atteinte au fonctionnement du site.
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Sans tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre à jour certaines fonctionnalités du site afin d’assurer son bon fonctionnement.
4. Contenus Du Site
Les informations, textes, images, éléments graphiques et contenus disponibles sur notre site sont destinés à présenter les produits et services proposés par notre boutique.
Nous veillons à maintenir des informations précises et actualisées.
Cependant, certaines informations peuvent évoluer en raison de modifications concernant les produits, les services ou les conditions de vente.
Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits attachés aux contenus concernés.
5. Propriété Intellectuelle
Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques et contenus numériques, peuvent bénéficier d’une protection conformément aux règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée des contenus protégés peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.
6. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au site et la fiabilité des informations publiées.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée dans les situations suivantes :
-
Interruption temporaire du site liée à une opération technique.
-
Difficultés causées par le réseau internet utilisé par l’utilisateur.
-
Utilisation incorrecte du site par un utilisateur.
-
Événements indépendants de notre contrôle.
L’utilisateur reste responsable des équipements et moyens nécessaires pour accéder au site.
7. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus externes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à certaines informations.
Nous ne contrôlons pas les contenus publiés sur les sites externes et nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité ou leur contenu.
8. Protection Des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles en utilisant les coordonnées indiquées dans la section contact.
9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont rédigées conformément aux règles du droit français.
Les relations entre les utilisateurs et notre boutique sont encadrées par les textes applicables du droit français concernant les services proposés sur notre site.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, les parties recherchent une solution amiable avant toute autre démarche prévue par les textes français.